Conditions Générales d'Utilisation

 

Conditions Générales d'Utilisation

Préambule

Toute personne naviguant, identifiée ou non sur le site est considérée comme un Utilisateur. En utilisant le site voyages-adekua.fr, vous acceptez sans réserve les conditions générales d'utilisation décrites ici. Il est donc impératif que l'Utilisateur lise attentivement ces Conditions Générales d'utilisation qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site. Il lui est notamment conseillé d’en conserver une copie. Le site www.voyages-adekua.fr est une plateforme web d’informations touristiques et de mise en relation entre des voyageurs (Utilisateurs du site) et des Agents Locaux spécialistes d’une ou plusieurs activités sportives et culturelles. Les agences locales mettent en ligne sur le Site des exemples de séjours touristiques regroupant hébergement(s) et/ou activité(s) et/ou transport(s) qui servent de base à leurs discussions commerciales avec les Utilisateurs du site. Groupe Adékua n’est pas un organisateur de voyages, ni un Tour Operateur. Le site voyages-adekua.fr est un outil de sélection et de mise en relation, d’agences locales sélectionnées pour leur expertise dans une ou plusieurs activités sportives ou culturelles sur une zone touristique délimitée. Les agents locaux communiquent avec l’Utilisateur directement en utilisant leurs propres marques via le service de messagerie de Voyages Adékua. Les agences locales facturent en leur nom et reçoivent directement le paiement de l‘utilisateur. Groupe Adékua ne saurait être tenu responsable des prestations assurées par les agents locaux. Adékua s’assure, grâce à une sélection rigoureuse faites par des experts du voyage thématique, que les agences locales fournissent des prestations de conseil et de réalisation de qualité et qu’ils font bénéficier leurs clients de conditions d’assistance et d’annulation habituelles pour des agences de voyages.

1 – Acceptation de la charte d’utilisation

Cette charte précise aux utilisateurs du site voyages-adekua.fr les conditions d'utilisation de ce dernier, notamment l'utilisation des services leur permettant d’entrer en relation commerciale avec des agences de voyage réceptives appelés «Agents Locaux». Tout utilisateur déclare être âgé d'au moins 18 ans, et être capable juridiquement de contracter avec des agences locales de voyage. Tout utilisateur déclare également utiliser le site conformément aux présentes conditions générales de vente, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins via le site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après les Bénéficiaires) et auxquels les présentes conditions générales d’utilisation seront opposables. L’utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires. L’utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur les sites Adékua. Voyages Adékua se réserve le droit à tout moment de ne pas autoriser l’accès aux services réservés aux membres à un utilisateur qui ferait une utilisation frauduleuse du site ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales de vente.

2 – Accès au site et aux services ADÉKUA

Le site voyages-adekua.fr fournit aux internautes qui souhaitent organiser des voyages des conseils pratiques, des informations, une mise en relation avec des agents locaux sélectionnés pour leurs expertises. Voyages Adékua étant proposé sur Internet, pour y accéder vous disposez d’un accès internet et du matériel nécessaire (ordinateur, logiciel…) à la navigation sur le web. Vous devez créer votre compte Membre et vous connecter pour effectuer une demande de devis et de mise en relation. Tous les coûts des connexions téléphoniques et d'accès à Internet sont à votre charge. ADÉKUA fournit aux utilisateurs des informations en accès libre à titre gratuit, sans qu’il leur soit besoin de s’identifier ou de créer un compte Groupe Adékua s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens raisonnables afin de maintenir le site voyages-adekua.fr opérationnel 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Il est rappelé que Groupe ADÉKUA peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ces services à tout moment, et sans préavis. ADÉKUA est libre à tout moment de refuser, d’interrompre ou de suspendre l’accès à tout ou partie du site ou des services, notamment pour des raisons opérationnelles ou de maintenance, de modifier, suspendre, supprimer le site et mettre fin à sa publication sur le réseau Internet sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

3 – Mise en relation avec l’agence locale

Pour être mis en relation avec une agence locale pour organiser votre voyage vous devez dans l’ordre :
- Sélectionner une activité parmi le surf, le windsurf, le kitesurf, le stand up paddle ou le multi-activités en accédant aux sites spécialisés du portail voyages-adekua.fr.
- Sélectionner une destination touristique ou une thématique de séjour ou un exemple de séjour proposé par un agent local.
- Cliquer sur un bouton de demande de devis gratuit (à partir ou non d’un exemple de séjour).
- Détailler le nombre de voyageurs, leurs envies et profils.
- Décrire votre projet de voyage en précisant vos attentes et envies en matière d’hébergement, de transport, de pratique des activités.
- Fournir les informations personnelles qui permettront à l’agent local sélectionné de prendre contact avec vous.
- Recevoir un mail de confirmation de votre envoi de formulaire.
- Valider votre inscription en cliquant sur lien proposé par l’email de validation d’adresse qui vous est envoyé par Adékua.
- Accéder à votre espace personnel pour échanger des emails avec l’agence que vous avez sélectionnée.
- Vous recevrez ensuite un devis personnalisé en provenance directe de l’agent local sélectionné ; vous validerez le devis sur le site et obtiendrez ainsi les informations nécessaires au paiement de la prestation que vous avez commandée.

4 – Demande de devis

Pour bénéficier de services de mise en relation, de demande de devis gratuit auprès des agents locaux et de mise à disposition d’un espace personnel, votre identification et votre acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation sont indispensables. Pour devenir Membre du Site et bénéficier de tous les services proposés par ADÉKUA, il vous suffit de remplir un formulaire en ligne, de lire et d’accepter la présente Charte d’utilisation ADÉKUA. La validation de votre demande de devis gratuit est soumise à certaines conditions :
- vous êtes une personne physique, âgée de dix-huit ans ;
- vous fournissez des informations personnelles exactes, complètes et à jour ;
- votre adresse email doit être personnelle, valide et doit être renseignée ;
- vos connexions au Compte doivent correspondre à une utilisation normale d'un Compte Utilisateur ;
- vos identifiants ne doivent ne pas faire référence à une orientation politique, à une ethnie, une communauté, une religion ; ne pas être vulgaire ou insultant ; ne pas avoir de connotation sexuelle voire pornographique ; ne pas faire référence à toute entité interdite par la législation ; ne pas ressembler ou imiter le nom d'un membre de la société Groupe ADÉKUA.

Toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s'expose, notamment, aux sanctions prévues par l'article 441-1 du Code pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende.

5 – Votre responsabilité

Adékua ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou de bugs, ni que le site pourra fonctionner sans interruption ou panne, ni qu’il soit compatible avec tous les matériels. Adékua ne saurait être tenu responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. Dans ces conditions, Adékua ne saurait être tenue pour responsable de tous types de dommage prévisibles ou imprévisibles, matériels ou immatériels découlant de l’utilisation ou au contraire de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Voyages Adékua ne saurait contrôler tous les sites sur lesquels elle renvoie par lien hypertextes, lesquels n’existent que pour faciliter les recherches des utilisateurs, Adékua ne saurait en aucun cas être tenue responsable de leur contenu.

6 – Assurances et responsabilité liée aux voyages fournis par les agences locales

Voyages Adékua a sélectionné des agents locaux ayant une grande expérience de l’organisation des voyages et des activités ; et qui ont l’habitude, en cas de problème, de prendre les décisions les plus adéquates. L’agent local s’efforcera toujours de trouver des solutions de remplacement à l’amiable. Vous vous engagez cependant à respecter les règles et conseils énoncés par tout autre représentant de l’agence locale que vous avez choisie, et plus particulièrement en matière de sécurité. Toute activité que vous pratiqueriez de votre fait qui ne s’inscrirait pas dans le cadre du programme de voyage ne s’inscrira pas sous la responsabilité de l’agence locale. Comme pour tous vos voyages, vous devez être couverts par une assurance lors de votre voyage international : assistance des personnes et frais médicaux, assurance en cas d’accident, de rapatriement, assurance des bagages, assurance annulation, responsabilité civile. Il vous appartient de vérifier votre couverture d'assurance et si besoin d'en contracter une avec votre assureur.

L’agent local s’engage à : à prendre contact de manière personnalisée avec vous, dans les 24 heures ; pratiquer des prix « en direct » tel que pratiqués sur place pour les clients locaux ; à n’utiliser que l’adresse email fournie via le portail ADÉKUA pour communiquer avec vous ; vous fournir tous les services mentionnés dans le programme de voyage ; prévenir ADÉKUA lorsque vous confirmez votre demande et lui versez toute somme ; prévenir ADÉKUA, lorsque l’agent local est absent et n’est pas en mesure d’être réactif.

L’agent local est responsable devant vous en tant qu'intermédiaire entre Vous et les différents prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, hébergements, transporteurs, restaurants, bateaux, sports encadrés, loueurs...). L’agent local ne pourra être tenu pour responsable :
- des oublis, pertes, détériorations, vols ou détériorations de vos objets personnels pendant votre voyage ;
- des conséquences résultant d’un évènement de force majeure, (intempéries, catastrophe naturelle, un problème de nature politique, grève) ;
- des dommages commis par les autres passagers, voyageurs ;
- des conséquences liées à des retards, à des empêchements, ou annulation de vols des transports aériens, terrestres et ferroviaires ;
- du non-respect des horaires de votre fait.

7 - Responsabilité liée aux contenus et à la propriété intellectuelle

Toutes les informations, les contenus, logiciels et matériels offerts par nos services sont protégés par les lois françaises et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Vous êtes responsable de l’ensemble des contenus, données, documents ou information de toute nature que vous proposez ou mettez en oeuvre sur notre site. Vous garantissez que les informations transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Vous garantissez ADÉKUA contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu’un tiers pourrait former au titre de l’utilisation frauduleuse de toute donnée personnelle nominative. Vous assumerez ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l’utilisation frauduleuse des données de toute nature que vous avez transférées sur notre site et indemniserez notamment ADÉKUA de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.

8 – Responsabilité de Groupe ADÉKUA

Vous reconnaissez que vous, et non pas Groupe ADÉKUA, êtes responsable de toutes les communications électroniques et des contenus envoyés depuis votre outil de connexion au site (ordinateur, mobile etc.) et que vous devez utiliser le Service dans le respect des lois applicables. Vous êtes informé que Voyages ADÉKUA n'agit pas en tant qu'agence de voyage et ne pourra être tenu pour responsable des prestations fournies par les agences locales.

9 - Paiement par virement

Toute réservation est effective dès lors que le devis a été validé sur le site et qu’un acompte a été encaissé. Chaque agent local est tenu de vous communiquer ses conditions et moyens de paiement, et ce seront celles-ci qui seront appliquées. Les informations nécessaires pour effecteur le paiement vous sont délivrées par voyage-adekua.fr après avoir été vérifiées par Adékua. Elles sont garanties exactes par Groupe Adékua.

9 bis - Paiement en ligne

Conditions applicables à l’ensemble des Utilisateurs MangoPay.

10 – Annulation

Toute annulation doit faire l’objet d’une lettre, d’un fax, ou d’un mail informant directement l'agent local. Des frais d’annulation sont à la charge du client. Leur montant varie en fonction du délai où intervient cette annulation et des conditions de l'agence. Les conditions transmises par l’agence locale seront celles qui seront appliquées. A défaut, voici les conditions suivantes seront appliquées :
- 45 jours avant le commencement du voyage : 50 € seront conservés par le conseiller local, mais le reste de l’acompte sera remboursé, les frais bancaires restant à la charge du client.
- entre 45 et 21 jours avant le commencement du voyage : des frais d’annulation de 20 % du prix total du voyage seront facturés.
- entre 20 et 8 jours avant le commencement du voyage : des frais d’annulation de 50% du prix total du voyage seront facturés.
- moins de 8 jours avant le commencement du voyage : des frais d’annulation de 80% du prix total du voyage seront facturés. Le montant des frais d’annulation sera retenu sur l’acompte versé par le client lors de sa réservation. Le conseiller local remboursera au client la différence par virement bancaire. Les frais bancaires seront à la charge du client.

11 - Politique de prix et de remise

Les descriptifs des prestations présentées sur le site et fournis par les agents locaux précisent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières. Les prix indiqués sont ceux en vigueur à la date de la mise en ligne. Tous les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises hors frais d’éventuelle livraison. Les prix et remises fournis par les agents locaux sont donnés à titre indicatif et permettent à l’Utilisateur d‘estimer un budget pour concevoir avec l’agent son voyage sur mesure, les tarifs variant au fil des saisons et des changes. Les prix donnés pour des packages de séjours à date fixes sont eux contractuels. En aucun cas la société Groupe Adékua par l‘intermédiaire du site voyages-adekua.fr ne pourra être tenu responsable d‘une modification des prix affichés. Les taux de remise sont calculés par les agences locales en prenant comme référence le prix public affiché en local pour ces prestations ou pour la moins-disant des prestations similaires de Tour Operators spécialisés.

12 - Défaillance de l'agence locale

Groupe Adékua n'est pas responsable des prestations fournies par les agences locales ni de leur défaillance. Toutefois, Groupe Adékua fera son possible pour remplacer les prestations sur des standards équivalents à ceux qui avait été achetées à l'agence locale défaillante.

13 – Protection des données personnelles nominatives

Le site voyages-adekua a été régulièrement déclaré auprès de la CNIL (n° 1674183). En devenant membre de voyages-adekua, vous acceptez de recevoir de la part de Groupe Adékua, les newsletters, les informations et/ou offres commerciales. Un espace dédié à la gestion de vos abonnements en tant que membre est accessible sur votre espace "mon compte". Un lien de désabonnement est présent sur toutes les communications Adékua afin de vous donner la liberté de modifier vos abonnements à tout moment. Les informations que l’utilisateur communique à voyages-adekua à l'occasion de son inscription ne sont transmises à aucun tiers en dehors des agents locaux à qui vous avez fait une demande de devis. Ces informations sont considérées par la société Groupe Adékua et par ses partenaires locaux comme confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de la société Adékua et ses fournisseurs, pour le traitement de la commande de l’Utilisateur et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux utilisateurs de la société Groupe Adékua. Ces informations pourront être utilisées par des tiers techniques afin qu'ils offrent des services au nom de Voyages Adékua. Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit pour l’Utilisateur d’en faire la demande en ligne ou par courrier auprès de Groupe Adékua en lui indiquant ses nom, prénom et adresse. Vous bénéficiez aussi d'un droit d'accès, de rectification que vous pouvez exercer directement sur le site. Si vous souhaitez modifier ou supprimer vos données personnelles, vous devez vous identifier sur l'onglet «mon compte» du site en réutilisant vos identifiants. Pour toute plainte relative au service, contactez notre service client par email [email protected] ou par écrit à l’adresse suivante : ADÉKUA, Service clients – 10 rue Joseph Vigouroux, 29470 Loperhet (Merci d'indiquer votre identifiant).

14 – Propriété intellectuelle

Groupe ADÉKUA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle (tels que droits d'auteur, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant sur la structure et tous les contenus (tels que images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, outils, logiciels, documents et toutes autres données) du site voyages-adekua.fr. Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, intégrale ou partielle du site et/ou d’un ou de ses contenus, faite sans l’autorisation écrite de ADÉKUA est illicite. Ces actes illicites sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à votre encontre et notamment pour contrefaçon. Les marques de Groupe ADÉKUA ainsi que les logos ADÉKUA et les marques de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos, sans l’autorisation écrite d’ADÉKUA est interdite. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du Code de la propriété intellectuelle. De même, ADÉKUA est producteur des bases de données du site voyages-adekua.fr. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

15 – Droit applicable et juridiction compétente

Le site voyages-adekua.fr ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l‘échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

16 – Contact

ADÉKUA vous remercie de lui faire part d'éventuelles requêtes ou erreurs en lui adressant un e-mail à contact (at) groupe-adekua.fr ou un courrier à l'adresse suivante : ADÉKUA – 10 rue Joseph Vigouroux, 29470 Loperhet.

Définitions

«La Société » ou «Groupe Adékua» ou Voyages Adékua ou « Trip Adékua » ou «Adékua» : la société Groupe Adékua SAS au capital de 20 000 € dont le siège social est situé au 10 rue Joseph Vigouroux Loperhet immatriculée au RCS de Brest SIRET N°790 934 830 00015, exploitant le site voyages-adekua.fr. «Vous» : utilisateur ou membre du site «voyages-adekua.fr» ou le « Site » : ensemble du contenu et des pages auxquels l'Utilisateur ou le Membre ont accès à l'adresse voyages-adekua.fr à savoir une plateforme d’information, de référencement d’agents locaux et d’agences de voyages locales et de mise en relation. «Service» ou « Services »: l’ensemble des services, fonctionnalités et applications accessibles sur le site et fournis par Groupe Adékua. Les services fournis par Adékua incluent toutes URLs comprenant la marque Adékua (le «Site voyages-adekua.fr »), les services de messagerie Adékua (notamment la messagerie personnelle), les services de mise en relation, des services de communication et tous les autres contenus et fonctionnalités qui sont relatifs à l'activité de Groupe Adékua. «Visiteur» : toute personne consultant le Site, non enregistrée comme Membre, ayant accès au contenu du Site, y compris les bannières publicitaires et promotionnelles des services Adékua. «Utilisateur» : tout utilisateur du site, occasionnel ou habituel, membre inscrit ou non au site, particulier ou professionnel. «Membre» : toute personne majeure capable ayant lu et accepté les présentes CGU, et la politique de vie privée, et s’étant enregistrée en ayant donné un identifiant et un mot de passe, ainsi que des informations complémentaires, pour avoir accès aux fonctionnalités réservées aux Membres. L’accès à certains Services, notamment pour les partenaires et les professionnels, est subordonné à l’acceptation de conditions spécifiques proposées dans le cadre d’un contrat préalable à toute mise à disposition de certains Services. «Compte » : le compte individuel de chaque membre, créé lors de son inscription au site. «Identifiant » : Login et Mot de passe permettant l'identification d'un Membre sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres. «Login» : nom, prénom, pseudo ou adresse mail choisi par l'Utilisateur comme donnée lui permettant de s'identifier. «Mot de passe» : information confidentielle, dont le Membre doit garder le secret, lui permettant, avec son Identifiant, de prouver son identité et d’accéder à son espace personnel. «Espace personnel» : espace regroupant les données et informations personnelles d’un Membre accessible par la rubrique « mon compte », et comprenant notamment les dossiers de voyages, les emails échangés avec un ou des agents locaux ou avec Adékua, les commentaires du membre Adékua après son retour de voyage. «Agent local » ou « agent local spécialisé » ou « agent local expert» : agence locale réceptive qui construit les voyages et encaisse les paiements. «Charte d’utilisation» ou «Conditions Générales d’Utilisation» : les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation du site voyages-adekua.fr.